ALIO PROSPECT

Data Processing Agreement

Accord de traitement des données conformément au RGPD.

1. Introduction

Le présent Accord de Traitement des Données (“DPA”) définit les conditions dans lesquelles ALIO PROSPECT, exploité par ZLN HORIZON, traite les données personnelles pour le compte de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cet accord complète les Conditions Générales de Vente et s’applique à tout client utilisant les services.

2. Définitions

  • Responsable du traitement : le client utilisant ALIO PROSPECT

  • Sous-traitant : ZLN HORIZON (ALIO PROSPECT),

  • Données personnelles : toute information relative à une personne identifiable.

  • Traitement : toute opération effectuée sur les données (collecte, stockage, analyse, etc.)

3. Objet du traitement

ALIO PROSPECT agit en tant que sous-traitant et traite les données personnelles uniquement pour :

  • la gestion des contacts

  • l’automatisation des campagnes de prospection

  • la gestion des interactions (email, LinkedIn, WhatsApp, etc.)

  • l’analyse et le suivi des performances

4. Nature des données traitées

Les données susceptibles d’être traitées incluent :

  • nom et prénom

  • adresse email

  • numéro de téléphone

  • entreprise

  • fonction

  • messages et interactions

  • données de prospection

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

  • exécuter les services fournis

  • automatiser la prospection

  • gérer la relation client

  • améliorer les performances commerciales

6. Obligations du sous-traitant (ALIO PROSPECT)

ALIO PROSPECT s’engage à :

  • traiter les données uniquement sur instruction du client

  • garantir la confidentialité des données

  • mettre en place des mesures de sécurité appropriées

  • ne pas utiliser les données à des fins personnelles

  • informer le client en cas de violation de données

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • respecter la réglementation applicable (RGPD, ePrivacy, etc.)

  • collecter les données de manière licite

  • obtenir les consentements nécessaires

  • utiliser les services de manière conforme

8. Sécurité des données

ALIO PROSPECT met en œuvre :

  • des accès sécurisés

  • des contrôles d’accès stricts

  • des protocoles de sécurité

  • des systèmes de protection des données

9. Sous-traitants ultérieurs

ALIO PROSPECT peut faire appel à des sous-traitants pour fournir ses services, notamment :

  • fournisseurs d’hébergement

  • outils CRM

  • plateformes d’automatisation

  • services d’intelligence artificielle

  • solutions emailing / communication

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de protection des données équivalentes.

10. Transferts de données

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ALIO PROSPECT s’assure que :

  • des garanties appropriées sont mises en place

  • les transferts sont conformes au RGPD

11. Durée de traitement

Les données sont traitées pendant la durée du contrat et conservées selon :

  • les besoins opérationnels

  • les obligations légales

12. Droits des personnes concernées

ALIO PROSPECT aide le client à répondre aux demandes :

  • l’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • de limitation

13. Violation de données

En cas de violation de données :

  • ALIO PROSPECT informe le client dans les meilleurs délais

  • met en place les mesures correctives nécessaires

14. Restitution et suppression des données

À la fin du contrat, le client peut demander :

  • la restitution de ses données

  • la suppression des données

15. Audit

Le client peut demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place.

16. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses obligations au titre du RGPD.

17. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit français.

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